Réglementation sur le tri à la source des biodéchets
Depuis 2010, la loi Grenelle II impose le tri à la source et la valorisation des biodéchets pour les gros producteurs. Le seuil initial de 120 tonnes par an a progressivement diminué : 10 tonnes en 2016, 5 tonnes en 2023, puis 0 à partir du 31 décembre 2023 avec la loi AGEC.
Aujourd’hui, tous les citoyens et professionnels doivent trier leurs biodéchets. Les collectivités organisent la gestion pour les particuliers. Les professionnels, eux, doivent mettre en place leur propre dispositif. Le tri à la source des biodéchets permet de répondre aux obligations réglementaires tout en favorisant des solutions de valorisation écologique.
Une responsabilité directe pour les producteurs
Le producteur reste pleinement responsable de ses biodéchets jusqu’à leur valorisation. Même s’il délègue la collecte, il doit vérifier la traçabilité. Après chaque collecte, le prestataire remet un Document d’Accompagnement Commercial (DAC) qui indique le poids collecté et le lieu de traitement.
Organiser efficacement le tri à la source des biodéchets dans l’établissement
L’établissement doit gérer le tri sur place. Le parcours des biodéchets doit respecter plusieurs critères :
- Éviter les croisements avec les denrées alimentaires,
- Préserver la santé du personnel (charges limitées),
- Maintenir des locaux propres et désinfectés.
En respectant ces règles, vous garantissez la qualité du tri et évitez le déclassement des biodéchets, qui entraîne un traitement plus complexe et plus coûteux.
Les bonnes pratiques du tri à la source des biodéchets
Une bonne organisation du tri à la source des biodéchets dans un établissement repose sur des règles d’hygiène, de stockage et de traçabilité.
Réduire les nuisibles et les odeurs
Rangez les déchets dans des contenants fermés et nettoyez-les régulièrement. Une gestion rigoureuse empêche les nuisibles et limite les odeurs. Elle évite aussi la dégradation des déchets.
Gérer correctement les huiles usagées
Depuis janvier 2024, vous devez faire collecter chaque litre d’huile alimentaire usagée. Ne les jetez jamais à l’évier ni aux ordures ménagères. Des filières spécialisées les transforment en ressources.
Collecte et tri à la source des biodéchets : une étape clé
Choisir un prestataire adapté
Si vous ne compostez pas sur place, confiez vos biodéchets à un acteur compétent :
- Une collectivité locale (si elle propose ce service),
- Une entreprise privée spécialisée.
Le prestataire transporte les biodéchets jusqu’à un site de compostage ou de méthanisation. Il vous remet ensuite un DAC, preuve de la bonne gestion des déchets.
Quelles solutions pour le tri à la source des biodéchets ?
Compostage sur site
Composter directement dans votre établissement vous donne un contrôle total sur le processus. Cette méthode convient si vous disposez de l’espace et des moyens nécessaires.
Collecte externe
Vous pouvez aussi choisir de faire collecter vos biodéchets par un prestataire. Cette option reste pratique si vous manquez de place ou de ressources humaines.
Adapter la méthode à vos contraintes
Utiliser des équipements de compostage accéléré
Les équipements mécaniques ou électromécaniques permettent de composter rapidement. Cependant, ils nécessitent une production régulière de biodéchets. Une forte variation de volume, notamment en période creuse, peut nuire à leur efficacité.
Mettre en place une gestion mixte
Alternez les solutions selon la saison :
- Composter en basse saison,
- Recourir à la collecte en période de forte activité.
Par exemple, les établissements touristiques peuvent adapter leur stratégie selon les flux estivaux.
Mutualiser les ressources pour optimiser la gestion
Partager les équipements entre professionnels
Des restaurateurs d’un même quartier peuvent installer une borne de dépôt commune. En ajoutant un contrôle d’accès, vous limitez les usages non autorisés.
Installer un abri-bac avec contrôle d’accès
Dans les zones très fréquentées (campings, campus, bureaux…), un abri-bac sécurisé permet une gestion fluide des apports, tout en maintenant la propreté du site.
Diagnostic préalable : une étape incontournable
Avant de choisir une solution, analysez votre situation. Le manque d’infrastructures dans certaines régions peut compliquer certaines options. En réalisant un diagnostic avec un expert, vous identifiez les solutions réalistes et efficaces pour votre établissement.
Avant de choisir une solution, il est essentiel d’évaluer la faisabilité du tri à la source des biodéchets en fonction de la configuration des lieux et du volume produit.