Rappelons que la réglementation sur le tri à la source et la valorisation des biodéchets (loi AGEC) est entrée en vigueur au 1er janvier 2024 et qu’elle concerne désormais toutes les entreprises.
Les biodéchets sont constitués :
- Des déchets alimentaires ou de cuisine et de table (DCT) provenant des ménages et du secteur de la restauration, ainsi que des déchets de l’industrie agro-alimentaire et des commerces,
- Des huiles alimentaires,
- Des déchets verts de jardins et parcs, provenant des ménages ou des activités économiques.
Les biodéchets peuvent aussi être classés selon le statut du producteur :
- Les ménages : ils entrent dans la catégorie des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), qui regroupent l’ensemble des déchets des ménages et une partie des activités économiques (Les assimilés)
- Les activités économiques (DAE) comme par exemple, les services publics (écoles, administrations…), le secteur tertiaire (activités de bureaux…), le secteur de la santé, les artisans et commerçants, les entreprises industrielles et du bâtiment et travaux publics.
La responsabilité de la gestion des DAE incombe aux entreprises
La distinction entre DMA et DAE est capitale car le responsable de la gestion des biodéchets n’est pas le même pour les deux catégories.
Pour les DMA, ce sont les collectivités territoriales portant les compétences collecte et traitement des déchets qui sont responsables et c’est sur elles que repose l’obligation de la loi AGEC. Elles doivent proposer des solutions pour le tri à la source et la valorisation des biodéchets relevant des DMA.
Pour les DAE et les biodéchets en font partie si le producteur est une entreprise, la responsabilité de leur gestion incombe au producteur (voir liste non exhaustive des activités économiques ci-dessus) qui peut contractualiser avec un opérateur privé pour mettre en place une solution. Les collectivités n’ayant aucune obligation de proposer des solutions pour les entreprises.
Des solutions existent mais elles sont encore trop rarement mises en œuvre
Selon une enquête de l’ADEME menée en juillet 2024, 40 % de la population avait accès à une solution de tri et de valorisation des biodéchets, par rapport à 33 % en janvier 2024, un chiffre très en deçà des objectifs de la loi AGEC (taux de recyclage de 65 % des déchets non dangereux et réduction de 50 % des déchets mis en décharge d’ici 2025).
En ce qui concerne les DAE, il est difficile de trouver des chiffres à ce jour mais il n’y a qu’à observer autour de nous, dans les services publics, commerces, entreprises, pour constater que la part de ceux ayant mis en place des solutions reste très minoritaire. Des défis subsistent donc, et les relever suppose une coordination accrue entre acteurs économiques de la gestion des déchets et collectivités locales.
Le conseil de Tribioval aux Entreprises
Avant de choisir une solution, il est important de bien prendre la mesure de sa situation au regard de la production de biodéchets. Cela passe par un diagnostic, qui peut être réalisé en interne si l’entreprise possède des compétences dans ce domaine, ou par une entreprise spécialisée, comme TRIBIOVAL.
TRIBIOVAL propose en effet des solutions complètes aux entreprises et collectivités : diagnostics, accompagnements, équipements, formations, sensibilisation…, pour qu’elles puissent se mettre en conformité avec la réglementation en toute sérénité.
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