Depuis le 1er janvier 2024, la gestion des biodéchets des activités économiques est devenue une obligation réglementaire pour toutes les entreprises, conformément à la loi AGEC.
Que sont les biodéchets ?
Les biodéchets regroupent :
- Les déchets alimentaires ou de cuisine et de table (DCT), issus des ménages, de la restauration, de l’industrie agroalimentaire et du commerce.
- Les huiles alimentaires usagées.
- Les déchets verts produits par les jardins et parcs, qu’ils proviennent des ménages ou des activités économiques.
On distingue les biodéchets selon le statut du producteur :
Les obligations liées à la gestion des biodéchets des activités économiques varient selon le statut du producteur.
- Les ménages, dont les déchets relèvent des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA). Cette catégorie inclut également une part des déchets issus d’activités économiques dites « assimilées ».
- Les activités économiques, productrices de Déchets d’Activités Économiques (DAE). Cela concerne notamment les administrations, les établissements scolaires, les bureaux, les acteurs du secteur de la santé, les artisans, les commerçants, les industriels ou encore les entreprises du BTP.
Qui gère la gestion des biodéchets des activités économiques ?
Pour les entreprises, mettre en œuvre une gestion efficace des biodéchets des activités économiques permet d’anticiper les contraintes réglementaires. Ils sont responsables de la gestion de leurs DAE.
La distinction entre DMA et DAE est cruciale, car elle détermine qui doit organiser le tri et la valorisation.
- Pour les DMA, les collectivités territoriales en charge de la collecte et du traitement des déchets assurent la gestion. La loi AGEC leur impose de proposer des solutions adaptées au tri à la source.
De plus, pour les DAE, la responsabilité revient au producteur, c’est-à-dire à l’entreprise elle-même. De ce fait, elle peut faire appel à un prestataire privé pour mettre en place une solution. Les collectivités ne sont pas tenues de proposer des dispositifs aux entreprises.
Pourquoi la gestion des biodéchets des activités économiques reste peu appliquée ?
Les solutions pour gérer les biodéchets en entreprise existent. Pourtant, elles restent rarement mises en œuvre.
Selon une enquête de l’ADEME (juillet 2024), seulement 40 % de la population avait accès à un dispositif de tri et de valorisation. Ce chiffre était de 33 % en janvier 2024. Ces taux restent très éloignés des objectifs de la loi AGEC :
- 65 % de recyclage des déchets non dangereux.
- Réduction de 50 % des déchets mis en décharge d’ici 2025.
Concernant les DAE, les données chiffrées manquent. Par ailleur sur le terrain, dans les services publics, les commerces ou les entreprises, on constate que très peu d’acteurs ont mis en place des solutions concrètes.
Le défi reste important. Le relever suppose une meilleure coordination entre entreprises, collectivités et professionnels du secteur.
Le conseil de Tribioval aux entreprises
Avant d’agir, il faut évaluer précisément sa production de biodéchets. Cette étape passe par un diagnostic.
L’entreprise peut le réaliser en interne, si elle dispose des compétences nécessaires ou faire appel à un prestataire spécialisé, comme TRIBIOVAL.
TRIBIOVAL accompagne les structures dans la gestion des biodéchets des activités économiques, en proposant des solutions adaptées. :
- Diagnostics
- Accompagnement personnalisé
- Fourniture d’équipements
- Formations
- Actions de sensibilisation
L’objectif : permettre une mise en conformité simple et efficace, dans le respect de la réglementation.
Venez nous rencontrer !
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