Réglementation

Si vous souhaitez vous lancer dans un compostage en établissement, il est important que vous ayez pris connaissance de la réglementation et des conditions à remplir avant votre prise de décision.  Tout d’abord, sachez que le compostage en établissement s’inscrit dans ce que l’on appelle “Compostage de proximité” et qui recouvre toutes les pratiques de […]

C’est la loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 qui rend obligatoire la mise en place d’un tri à la source et d’une valorisation dite organique (compostage ou méthanisation) pour les gros producteurs (plus de 120 tonnes par an). Ce seuil s’abaisse à 10 tonnes par an en 2016 (loi LTECV du 17 août

Dans les entreprises, la mise en place d’une solution de gestion des biodéchets doit être en conformité avec plusieurs textes réglementaires dont le code de l’environnement qui définit la notion de biodéchets. Pour vous qui souhaitez vous mettre en conformité, la première chose à savoir est la définition de ce que sont les biodéchets. L’article R.